Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ODINEA BEAUTY
Dernière mise à jour : 11/02/2016
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Odinea Beauty
Micro-entreprise
Amandine Rolland
32 Rue Guy Môquet
94290 Villeneuve-le-Roi – France
SIRET : 100 289 636 00019
Email : odineabeauty@gmail.com
Téléphone : 06 24 33 92 32
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Odinea Beauty.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
Les produits vendus ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.
En cas de réaction cutanée, cessez immédiatement l’utilisation et consultez un professionnel de santé.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (si tu es bien en franchise de TVA).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Odinea Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée lorsque le client confirme son paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Odinea Beauty se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- Litige antérieur
- Non-paiement
- Suspicion de fraude
- Erreur manifeste de prix
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Odinea Beauty ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés.
Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques ouverts ou descellés ne pourront pas être retournés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie légale contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client doit contacter : savodineabeauty@gmail.com
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Odinea Beauty ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : savodineabeauty@gmail.com
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 13 – MÉDIATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.